1 – Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sofia-sante.net/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Sofia-Santé
• Adresse : 7 rue de Longvic, Chenôve
• Directeur de la société : Pr. CALLIER Patrick
• Contact Téléphone : 06.14.06.01.56
• Contact Mail : patrick.callier@chu-dijon.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sofia-Santé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sofia-Santé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Sofia-Santé ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://sofia-sante.net/.

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Le cas échéant, Sofia-Santé se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant notre Délégué à la Protection des Données : patrick.callier@chu-dijon.fr (adresse à adapter selon vos moyens de contact).

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sofia-sante.net/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7 - Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les droits accordés au sociétés savantes vous pouvez vous référer à la page : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006196325